Une nouvelle législation pour les cosmétiques en Europe

Le Conseil de l’Union Européenne vient d’approuver la nouvelle directive sur les cosmétiques en Europe. Celle-ci prévoit entre autre un étiquetage spécial pour les nanoparticules. Tout ingrédient sous forme nanométrique présent dans un produit cosmétique sera indiqué par son nom suivi de nano entre parenthèse.

L’Allemagne s’est opposé à ce label et le fait savoir dans la déclaration du conseil (en pdf et en anglais). Elle  estime que doter les produits contenant des nanomatériaux d’un  étiquetage spécial pourrait être interprété à tort comme un signe de danger alors que seuls les produits sûrs, y compris ceux contenant des nanomatériaux,  sont autorisés sur le marché.

Le texte complet de 397 pages est disponible ici (en pdf et en français). En attendant que je m’y plonge plus précisément, je Je vous renvoie à mon précent billet qui décryptait cette directive lorsqu’elle a été approuvée par le Parlement Européen en mars dernier.

source :  ChemistryWorld

 

ajout : Les textes adoptés par le conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen étant identiques, l’analyse du précédent billet est toujours valable

Débat sur les nanotechnologies : la Commission Européenne publie les contributions publiques

Je vous avais parlé récemment de l’appel à contribution que la Commission Européenne a lancé auprès du public. Cet appel avait pour but de mieux préparer les auditions du 10 Septembre prochain  où des scientifiques seront entendus afin d’élaborer des modifications de la directive REACH qui incluraient la questions des nanomatériaux.

Et bien la Commission vient de publier ces contributions (en anglais et en pdf) ici.

En parcourant ce document d’une soixante de pages, on ne peut qu’être agréablement surpris par la qualité des interventions mais surtout pas la grande diversité des intervenants :

Directives européennes et nanomatériaux

La semaine dernière, deux projets de directives ont été adoptés en première lecture  au parlement européen en procédure de codécision.  L’une portant sur les cosmétiques,  l’autre sur l’introduction de nouveaux aliments en Europe.

La directive cosmétique refond la “directive Cosmétique” 76/768/CEE. Elle décrit les procédure de sécurité pour la mise sur le marché des cosmétiques. La directive nouveaux aliments traite elle de la question de l’introduction de nouveaux aliments (exotiques ou fabriqués) en Europe. Elle propose une série de tests systématiques et des mesures de sécurité avant et après leur mise sur le marché. Point commun ? Dans les deux cas, des amendements parlementaires ont été adoptés pour préciser l’usage des nanomatériaux fabriqués dans les cosmétiques et les nouveaux aliments. Pourquoi  “fabriqués” ? Parce qu’il existe bien évidemment des nanomatériaux d’origine naturelle. Et des tas : en fait tout ce qui nous entoure est fait de nanomatériaux. C’est donc un geste important de la part des parlementaires. En effet dans le débat sur la législation liée aux nanomatériaux, deux visions s’affrontent. L’une considérant que la législation actuelle (et notamment la directive REACH) est suffisante pour traiter des nanomatériaux, l’autre que ceux ci nécessitent une législation particulière. Avec ces amendements, les parlementaires ont tranché en faveur de la seconde.

Les nanomatériaux en cosmétique et dans l’alimentation

Mais pourquoi était-ce nécessaire de légiférer sur les nanomatériaux dans les cosmétiques et l’alimentation ?